La garde alternée, encore appelée résidence de l’enfant en droit, est une décision du juge qui peut survenir après une séparation des parents. Dans l’intérêt de l’enfant, ce professionnel peut fixer une garde exclusive à l’un des parents ou une garde alternée permettant aux deux parents de le garder pendant un temps délimité. Découvrez à travers ce billet les droits et obligations des parents en cas d’une garde alternée.
Plan de l'article
La garde alternée : selon la loi
La loi du 4 mars 2002 prévoit la garde alternée des enfants lorsque les parents décident de divorcer. C’est une clause qui permet de définir une période fixe durant laquelle les parents pourront avoir la garde des enfants. Cette décision est prise par le juge des affaires familiales qui peut accorder ou non la garde alternée selon le cas qui se présente à lui.
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Garde alternée : droits administratifs et fiscaux
La garde alternée ne vous empêche pas de continuer à exercer certains de vos droits. La loi prévoit à cet effet une clause de fiscalité qui stipule que les deux parents doivent bénéficier d’un quart de part du quotient familial. Par ailleurs, une clause de crédit d’impôt s’applique également.
En cas de garde alternée, les montants liés aux frais de garde des enfants comprenant les frais scolaires ou ceux liés à des crédits d’impôts devront être divisés en parts égales. Ceci dit, le père ainsi que la mère devront participer aux différentes dépenses liées à leurs enfants. Ceci vaut aussi pour un cas de majoration de prime pour l’obtention d’emploi de vos enfants.
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Les allocations familiales et la couverture santé
Cette clause se réfère à la loi du 1er mai 2017 et impose aux parents le partage des allocations versées entre eux. Quant à la couverture santé, elle doit être assurée par les deux parents. La loi prévoit l’inscription des enfants sur la carte vitale de chaque parent.
La pension alimentaire
La garde alternée n’exclut en aucun cas le versement de la pension alimentaire. Le juge statue en fonction des revenus de chacun des parents. Pour savoir celui parmi eux qui devra verser la pension alimentaire, des calculs seront faits pour une déclaration fiscale.
Comme il s’agit d’une garde alternée et que l’enfant devra partager les deux foyers, les parents devront assurer mutuellement la pension de leurs enfants. Celle-ci concerne également les frais liés aux vêtements, à l’achat des fournitures scolaires, aux activités extra sportives, etc.
Les impacts de la garde alternée sur la vie des enfants
La garde alternée est une solution qui peut avoir des impacts positifs et négatifs sur la vie des enfants. Elle permet à ces derniers de maintenir un lien avec les deux parents, d’avoir une stabilité émotionnelle et de ne pas être coupés d’un parent.
Pour certains enfants, cette situation peut engendrer du stress lié aux changements fréquents de domicile et au fait qu’ils doivent s’adapter à deux modes de vie différents. La garde alternée nécessite aussi une organisation plus poussée pour les enfants qui doivent gérer leurs affaires personnelles entre les deux foyers.
Toutefois, vous devez opter pour la garde alternée. Cela permettra à l’enfant de se sentir entendu et compris dans son ressenti face à cette situation particulière.
Il est aussi recommandé aux parents d’être vigilants quant au bien-être psychologique de leur enfant lorsqu’il vit en mode « garde-partagée ». Ils devront ainsi faire preuve d’une grande capacité d’écoute afin que leur enfant puisse exprimer ses craintes ou ses appréhensions.
Même si elle peut parfois être difficilement vécue par les enfants concernés, la garde alternée reste souvent une alternative favorable pour assurer l’épanouissement des enfants tout en garantissant le droit égalitaire des parents.
Les précautions à prendre en cas de conflits entre les parents en garde alternée
La garde alternée, comme toute solution de garde partagée, peut parfois être source de tensions et de conflits entre les parents. Il faut penser à bien organiser la garde alternée, en décidant par exemple du lieu et des horaires des échanges ou encore de l’utilisation des différents modes de communication pour rester en contact avec l’enfant (téléphone, messagerie instantanée…). Cette convention permettra aussi aux parents d’avoir un cadre clair à respecter pour éviter tout risque de conflit.
Il faut noter qu’en cas de désaccord persistant sur un point particulier concernant la garde alternée (par exemple le choix du mode scolaire), il est possible pour l’un ou l’autre parent de saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il tranche définitivement.
Si les relations entre les deux parents sont tendues voire conflictuelles au point d’affecter négativement leurs enfants, alors une médiation familiale peut s’avérer utile. Cette méthode consiste à réunir tous les membres affectés autour d’une table dans un contexte neutre avec un professionnel formé : celui-ci va aider chacun à exprimer ses besoins et ses attentes dans le but de trouver ensemble des solutions constructives.
Dans certains cas extrêmes où la santé physique ou psychique des enfants serait gravement mise en danger chez l’un ou l’autre parent, il faut penser à saisir les autorités compétentes telles que la police, le procureur ou encore un juge des enfants pour assurer leur protection.
La garde alternée est une solution qui peut offrir de nombreux avantages aux enfants et permettre une relation saine entre eux et leurs deux parents. Mais il faut rester vigilant afin d’éviter tout conflit et préserver l’intérêt supérieur des enfants concernés.
