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Accueil Parents

Comment se décide la garde partagée ?

5 février 2023
dans Parents

Après une rupture des parents, les enfants peuvent être soit en garde alternée ou en garde exclusive. Les parents s’entendent rarement sur le choix de garde des enfants. Afin de mieux statuer en faveur des enfants, la décision doit revenir à un juge des affaires familiales. Découvrez à travers ce billet, les critères sur lesquels se base le choix des juges.

Plan de l'article

  • Le juge à l’écoute des enfants
  • L’âge de la maturité des enfants : un critère de choix pour le type de garde
  • L’entente entre les parents : un critère important pour la garde alternée
  • Le critère de proximité du domicile des parents
  • Les caractéristiques matérielles

Le juge à l’écoute des enfants

Pour mieux choisir le type de garde qui favoriserait le mieux les enfants, certains juges font appel aux enfants pour les écouter. L’intérêt et l’épanouissement des enfants étant la priorité des juges, le choix se fera d’une part en fonction de l’âge et de la maturité de ceux-ci. D’autre part, le juge tiendra compte du cadre de divorce des parents.

A lire aussi : Que faire quand un conjoint refuse le divorce ?

Lorsqu’il s’agit d’un divorce conflictuel, c’est-à-dire que l’un des parents demande une garde alternée et l’autre s’y oppose, le juge devra faire une examination détaillée du dossier. S’il s’agit plutôt d’une séparation ou d’un divorce à l’amiable, le juge devra vérifier le respect de l’intérêt des enfants.

L’âge de la maturité des enfants : un critère de choix pour le type de garde

Il est rare, mais pas impossible qu’un juge accorde une garde alternée lorsque l’enfant a moins de trois ans. La résidence alternée est donc rejetée pour des enfants ayant entre 1 et 4 ans. Cette décision met en avant le jeune âge des enfants qui constitue un obstacle non négligeable pour une résidence alternée. Une garde alternée peut avoir de mauvaises répercussions sur des enfants en bas âge.

A voir aussi : Quand déclarer la naissance à la CAF ?

L’entente entre les parents : un critère important pour la garde alternée

Bien vrai, le fait d’amener le dossier devant un juge des affaires familiales pourrait indiquer que les parents ne s’entendent plus. Mais pour autant qu’ils ne s’aiment plus, ils doivent être à même de mettre leurs différends de côté pour discuter des sujets se rapportant à leurs enfants.

Le juge prendra en compte alors le degré de colère manifestée chez l’un des parents. Il considère aussi la cohérence éducative et culturelle des parents avant de trancher.

Le critère de proximité du domicile des parents

Avant qu’un juge ne décide d’une garde alternée des enfants, il faut que le critère de proximité soit respecté. Il s’agit de prioriser le domicile le plus proche de l’école des enfants pour leur éviter de longs trajets qui pourraient les fatiguer.

Par ailleurs, le juge vérifie que chaque parent a son domicile dans la même commune ou dans des communes pas trop éloignées.

Les caractéristiques matérielles

Le juge tranche en faveur d’une garde alternée lorsque chaque parent dispose d’un domicile assez confortable pour les enfants. Les parents seront donc amenés à apporter à titre justificatif des photos de leur logement.

Ces photographies devront prouver que l’enfant dispose d’une chambre personnelle ou que la chambre est assez vaste lorsqu’ils sont plusieurs. En outre, la résidence alternée est décidée quand les parents sont en mesure d’être présents pour leur enfant, malgré leur situation professionnelle.

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