Après une rupture des parents, les enfants peuvent être soit en garde alternée ou en garde exclusive. Les parents s’entendent rarement sur le choix de garde des enfants. Afin de mieux statuer en faveur des enfants, la décision doit revenir à un juge des affaires familiales. Découvrez à travers ce billet, les critères sur lesquels se base le choix des juges.
Plan de l'article
Le juge à l’écoute des enfants
Pour mieux choisir le type de garde qui favoriserait le mieux les enfants, certains juges font appel aux enfants pour les écouter. L’intérêt et l’épanouissement des enfants étant la priorité des juges, le choix se fera d’une part en fonction de l’âge et de la maturité de ceux-ci. D’autre part, le juge tiendra compte du cadre de divorce des parents.
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Lorsqu’il s’agit d’un divorce conflictuel, c’est-à-dire que l’un des parents demande une garde alternée et l’autre s’y oppose, le juge devra faire une examination détaillée du dossier. S’il s’agit plutôt d’une séparation ou d’un divorce à l’amiable, le juge devra vérifier le respect de l’intérêt des enfants.
L’âge de la maturité des enfants : un critère de choix pour le type de garde
Il est rare, mais pas impossible qu’un juge accorde une garde alternée lorsque l’enfant a moins de trois ans. La résidence alternée est donc rejetée pour des enfants ayant entre 1 et 4 ans. Cette décision met en avant le jeune âge des enfants qui constitue un obstacle non négligeable pour une résidence alternée. Une garde alternée peut avoir de mauvaises répercussions sur des enfants en bas âge.
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L’entente entre les parents : un critère important pour la garde alternée
Bien vrai, le fait d’amener le dossier devant un juge des affaires familiales pourrait indiquer que les parents ne s’entendent plus. Mais pour autant qu’ils ne s’aiment plus, ils doivent être à même de mettre leurs différends de côté pour discuter des sujets se rapportant à leurs enfants.
Le juge prendra en compte alors le degré de colère manifestée chez l’un des parents. Il considère aussi la cohérence éducative et culturelle des parents avant de trancher.
Le critère de proximité du domicile des parents
Avant qu’un juge ne décide d’une garde alternée des enfants, il faut que le critère de proximité soit respecté. Il s’agit de prioriser le domicile le plus proche de l’école des enfants pour leur éviter de longs trajets qui pourraient les fatiguer.
Par ailleurs, le juge vérifie que chaque parent a son domicile dans la même commune ou dans des communes pas trop éloignées.
Les caractéristiques matérielles
Le juge tranche en faveur d’une garde alternée lorsque chaque parent dispose d’un domicile assez confortable pour les enfants. Les parents seront donc amenés à apporter à titre justificatif des photos de leur logement.
Ces photographies devront prouver que l’enfant dispose d’une chambre personnelle ou que la chambre est assez vaste lorsqu’ils sont plusieurs. En outre, la résidence alternée est décidée quand les parents sont en mesure d’être présents pour leur enfant, malgré leur situation professionnelle.
