Après une rupture des parents, les enfants peuvent être soit en garde alternée ou en garde exclusive. Les parents s’entendent rarement sur le choix de garde des enfants. Afin de mieux statuer en faveur des enfants, la décision doit revenir à un juge des affaires familiales. Découvrez à travers ce billet, les critères sur lesquels se base le choix des juges.
Plan de l'article
- Le juge à l’écoute des enfants
- L’âge de la maturité des enfants : un critère de choix pour le type de garde
- L’entente entre les parents : un critère important pour la garde alternée
- Le critère de proximité du domicile des parents
- Les caractéristiques matérielles
- La prise en compte des horaires de travail des parents
- La nécessité d’un plan de garde clair et stable pour les enfants
Le juge à l’écoute des enfants
Pour mieux choisir le type de garde qui favoriserait le mieux les enfants, certains juges font appel aux enfants pour les écouter. L’intérêt et l’épanouissement des enfants étant la priorité des juges, le choix se fera d’une part en fonction de l’âge et de la maturité de ceux-ci. D’autre part, le juge tiendra compte du cadre de divorce des parents.
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Lorsqu’il s’agit d’un divorce conflictuel, c’est-à-dire que l’un des parents demande une garde alternée et l’autre s’y oppose, le juge devra faire une examination détaillée du dossier. S’il s’agit plutôt d’une séparation ou d’un divorce à l’amiable, le juge devra vérifier le respect de l’intérêt des enfants.
L’âge de la maturité des enfants : un critère de choix pour le type de garde
Il est rare, mais pas impossible qu’un juge accorde une garde alternée lorsque l’enfant a moins de trois ans. La résidence alternée est donc rejetée pour des enfants ayant entre 1 et 4 ans. Cette décision met en avant le jeune âge des enfants qui constitue un obstacle non négligeable pour une résidence alternée. Une garde alternée peut avoir de mauvaises répercussions sur des enfants en bas âge.
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L’entente entre les parents : un critère important pour la garde alternée
Bien vrai, le fait d’amener le dossier devant un juge des affaires familiales pourrait indiquer que les parents ne s’entendent plus. Mais pour autant qu’ils ne s’aiment plus, ils doivent être à même de mettre leurs différends de côté pour discuter des sujets se rapportant à leurs enfants.
Le juge prendra en compte alors le degré de colère manifestée chez l’un des parents. Il considère aussi la cohérence éducative et culturelle des parents avant de trancher.
Le critère de proximité du domicile des parents
Avant qu’un juge ne décide d’une garde alternée des enfants, il faut que le critère de proximité soit respecté. Il s’agit de prioriser le domicile le plus proche de l’école des enfants pour leur éviter de longs trajets qui pourraient les fatiguer.
Par ailleurs, le juge vérifie que chaque parent a son domicile dans la même commune ou dans des communes pas trop éloignées.
Les caractéristiques matérielles
Le juge tranche en faveur d’une garde alternée lorsque chaque parent dispose d’un domicile assez confortable pour les enfants. Les parents seront donc amenés à apporter à titre justificatif des photos de leur logement.
Ces photographies devront prouver que l’enfant dispose d’une chambre personnelle ou que la chambre est assez vaste lorsqu’ils sont plusieurs. En outre, la résidence alternée est décidée quand les parents sont en mesure d’être présents pour leur enfant, malgré leur situation professionnelle.
La prise en compte des horaires de travail des parents
Le juge doit aussi prendre en compte les horaires de travail des parents pour établir un calendrier adapté à la garde alternée. Il est donc indispensable que chaque parent présente ses contraintes professionnelles devant le juge. L’idéal serait que ces derniers aient des emplois compatibles avec l’éducation de leurs enfants.
Le but est que chacun puisse être présent pour leur enfant et disposer du temps nécessaire pour s’occuper d’eux sans nuire à leur vie professionnelle, tout en assurant une répartition équitable du temps passé avec eux. Pour cela, il faut tenir compte non seulement des horaires de travail mais aussi des distances séparant le domicile et le lieu de travail.
Si un ou deux jours d’enfant sont pris en semaine chez l’un des parents alors qu’il/elle ne rentre pas avant 20 heures tous les soirs, le calendrier peut être conçu sur la possibilité d’inclure un week-end sur deux, par exemple.
Dans certains cas où les emplois ne permettent pas une présence régulière auprès des enfants (travail posté ou dans la restauration), la garde partagée n’est souvent pas envisageable, car elle pourrait porter atteinte au bon développement physique et psychologique de l’enfant qui aurait malgré lui une vie très chaotique.
Un autre critère majeur doit rentrer en ligne de compte concernant ce type de garde : c’est celui lié aux frais occasionnés par cette organisation familiale particulière. Les charges financières doivent être réparties entre les deux parties selon certains critères prédéfinis afin d’éviter toute querelle entre les parents.
La nécessité d’un plan de garde clair et stable pour les enfants
Au-delà des critères matériels, la garde partagée nécessite un plan clair et stable pour le bien-être de l’enfant. La stabilité est effectivement très importante dans ce type d’organisation familiale.
Vous, parents, devez respecter scrupuleusement les termes du contrat établi entre vous ou par le juge aux affaires familiales, afin de prévenir toute tension et conflit qui pourrait affecter l’équilibre psychologique des enfants. En cas de désaccord sur une question précise, il est recommandé d’obtenir rapidement l’avis d’un médiateur familial ou encore celui du juge aux affaires familiales.
Il faut éviter autant que possible tout changement brutal du calendrier décidé au départ. Ceci risquerait de troubler profondément les habitudes prises par l’enfant chez chacun des parents.
Rappelons qu’il n’existe pas nécessairement une ‘bonne’ solution universelle pour organiser la garde partagée. Chaque situation doit être étudiée avec attention afin de trouver la meilleure organisation possible pour chaque famille concernée.
Les parents doivent s’efforcer ensemble de maintenir un dialogue constant lorsque cela est possible (et même quand cela semble difficile) avec le souci permanent du bien-être de leur(s) enfant(s). C’est cette attitude responsable qui permettra à ces derniers d’évoluer dans un environnement apaisé et serein malgré la séparation parentale.
