Une assurance maladie vous permet de préserver les risques professionnels. Elle permet aux travailleurs, salariés, indépendants, et même aux personnes sans emploi de bénéficier tout au long de leur vie, de la prise en charge de leurs frais de santé. Et pour faciliter encore plus les choses, le téléservice d’assurance maladie Ameli a été mis à la disposition des assurés. Découvrez ici la procédure à suivre pour un remboursement sur Ameli.
Plan de l'article
Feuille de soins : comment faire le remplissage ?
La feuille de soins papier peut être utilisée en cas d’oubli de votre carte vitale. Il est également possible de l’utiliser si votre médecin ne détient pas sur lui un équipement informatique. Ainsi, si vous êtes l’assuré concerné par les soins, vous devez simplement écrire sur la feuille de soins papier, votre numéro de sécurité sociale.
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Toutefois, si vous n’êtes pas l’assuré en question, mais que vous recevez les soins, vous devez indiquer les informations suivantes sur la feuille de soins. Il s’agit de votre nom et de vos prénoms, de votre date de naissance, de votre numéro de sécurité sociale (s’il existe). À tout ceci, il faudra ajouter les informations de l’assuré dont vous dépendez : son nom et prénoms, son numéro de sécurité sociale, son adresse.
En cas d’incompréhension ou de doute, n’hésitez pas à consulter le dos de la notice. Vous y trouverez toutes les réponses à vos interrogations. Pour finir, n’oubliez pas de signer votre feuille de soins.
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Feuille de soins papier : où l’envoyer ?
Une fois remplie, la feuille de soins doit être envoyée à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Pour cela, vous devez la déposer dans un point d’accueil de votre département ou via courrier postal.
Quel est le délai de remboursement sur Ameli ?
La méthode employée est un facteur déterminant du délai de remboursement. Si le professionnel de santé s’est servi de votre carte vitale, le délai de remboursement est d’une semaine. En effet, grâce à votre carte, une feuille de soins a déjà été électroniquement transmise à l’assurance maladie.
Si vous avez fait usage d’une feuille de soins papier, le temps de remboursement dépend du délai de traitement de votre CPAM. Rendez-vous sur votre compte Ameli si vous voulez savoir avec précision le temps de traitement d’une feuille de soins papier par votre CPAM et éventuellement le délai de remboursement.
Pour cela, allez dans la partie «Consulter les délais de traitement de sa CPAM» pour renseigner votre date d’envoi et de dépôt de la feuille de soins papier. Cette partie se trouve dans la rubrique «Mes démarches».
Date limite de remboursement d’une feuille de soins
Si vous avez utilisé la version papier de la feuille de soins, vous disposez au maximum de 2 ans pour l’envoyer à votre CPAM et vous faire rembourser. Si le remboursement est lié à une maladie, le délai débute à la date du soin et prend fin au terme du même trimestre civil, deux années plus tard.
En cas de maternité, vous disposez également de 2 ans pour vous faire rembourser. Cependant, le délai démarre lors de votre première constatation médicale.
Vous connaissez désormais la procédure à suivre pour votre remboursement sur Ameli. N’hésitez donc pas à enclencher dès maintenant les démarches.
