Votre conjoint refuse de signer les papiers de divorce ? Voici un passage qui vous donne toutes les astuces pour vous en sortir sans son consentement. Ne paniquez plus ! Lisez ce guide pour connaître toutes les étapes à suivre pour concrétiser votre projet.
Que faire lorsque l’autre conjoint ne veut pas du divorce ?
Il arrive parfois que ce soit seulement l’un des deux conjoints qui soit d’accord avec la dissolution du couple. Mais cela ne doit en aucun cas empêcher le divorce. Le plus important est que la décision émane de l’un des deux conjoints.
A lire aussi : Quel droit en cas de garde alternée ?
Lorsque l’autre ne veut pas, le second peut procéder à une imposition. Pour ce faire, celui qui prône pour la séparation peut faire recours au divorce pour faute ou pour l’altération complète des liens conjugaux.
Mais s’il n’y a aucune faute à accoler au conjoint ne voulant pas du divorce, il faudra alors procéder au divorce pour altération définitive des liens conjugaux. Ce problème de non-consentement survient surtout avec les couples qui ne vivent plus ensemble depuis un an au moins.
A lire en complément : Comment se décide la garde partagée ?
Si vous êtes donc confrontés à ce genre de difficulté, sachez donc que c’est la meilleure option. Mais notez bien que vous devrez être en mesure de fournir des preuves montrant que vous ne vivez plus ensemble. Il peut s’agir d’une facture, des témoignages, etc.
Avec le divorce pour faute, vous n’avez pas besoin d’attendre un an avant de mettre fin au mariage. L’époux prêt pour la séparation doit mobiliser des preuves pour montrer en quoi l’autre conjoint est en faute. Elles doivent tenir compte du non-respect des règles prescrites dès la base de leur alliance.
Comment divorcer sans consulter l’autre ?
Les divorces ne sont pas souvent des décisions émanant de la volonté des deux conjoints du foyer. Très souvent, c’est l’un d’entre eux qui doit s’imposer et faire face aux procédures. Pour le faire, l’époux doit déposer les demandes auprès de la justice.
Le juge familial pourra ensuite s’occuper du traitement des cas. Mais avant de faire cela, il faudra prendre des dispositions concernant la résidence des enfants après la séparation. La justice se chargera ensuite du reste de la procédure.
Après le dépôt de la requête, le tribunal va alors convoquer les deux conjoints. Une audience de conciliation sera ensuite organisée pour définir les bases du divorce. C’est là que les deux partenaires pourront faire le partage des biens ou non en fonction de leur régime matrimonial.
