L’école maternelle joue un rôle très important dans la vie scolaire d’un enfant d’autant plus qu’elle apparaît comme une classe d’initiation à l’éducation pour les tout-petits. Bien qu’elle ne soit pas une phase obligatoire, les parents en France peuvent tout de même y inscrire leur enfant qu’importe leur nationalité dans un établissement public ou privé sous contrat.
Toutefois, il existe certaines clauses que vous devez connaitre afin que tout se passe dans les normes. Dans cet article, vous aurez plus d’informations sur le caractère obligatoire ou non de l’école maternelle.
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L’école maternelle : une obligation ?
Autrefois, l’instruction était obligatoire en France à partir de 6 à 16 ans. L’école maternelle, accessible de 2 à 3 ans en fonction des instituts voir jusqu’à 5 ans était donc facultative. Suite à la rentrée 2019-2020, l’instruction est devenue une obligation dès l’âge de 3 ans, et donc plus à partir de 6 ans (article L. 131-1 du Code de l’éducation). L’obligation d’instruction commence dès lors à partir de l’année où l’enfant atteint l’âge de 3 ans.
Les aménagements d’emploi du temps en maternelle
Lorsque l’enfant est inscrit, les parents doivent régulièrement se rendre à l’établissement. C’est en effet une obligation de fournir des justifications quant aux absences et de les diminuer au mieux. L’engagement de la famille est indispensable (circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014). Il est également impératif de percevoir la maternelle comme un institut à part entière et non une simple garderie. En tant que parent, vous ne devez pas changer l’emploi du temps de votre enfant selon votre bon vouloir au risque de perturber son rythme de vie.
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Par exception, dans de nombreuses écoles maternelles, avant l’adoption de la loi du 26 juillet 2019, spécialement en petite section (la première année en maternelle), les parents pouvaient aménager les temps de scolarisation de l’enfant. Ainsi, celui-ci avait une scolarisation seulement le matin ou uniquement certains jours de la semaine pour que ses besoins physiologiques soient respectés. Mais, il faut en parler avec le directeur et l’enseignant de l’institut en vue de ne pas perturber les apprentissages de votre enfant.
Après la diminution de l’âge de début de l’instruction obligatoire à l’âge de 3 ans, le décret n° 2019-826 du 2 août 2019 établit les conditions d’organisation de l’aménagement de l’obligation de régularité en école maternelle (article R. 131-1-1 du Code de l’éducation).
Les aménagements ne concernent que les heures de classe programmées l’après-midi. Ils prennent en considération les horaires d’entrée et de sortie des classes, le fonctionnement général scolaire ainsi que le règlement intérieur.
Les parents transmettent une demande écrite au directeur de l’institut puis celui-ci l’expédie dans un délai de 2 jours à l’inspecteur de l’Éducation nationale. A cet effet, la demande est accompagnée de son avis en tant que directeurs. Si aucune réponse n’a pas été transmise dans une période de 15 jours, alors cela est considéré comme étant une acceptation.
Les écoles maternelles en France
Vous trouverez deux types d’écoles maternelles en France, l’école privée et l’école publique.
L’école publique
L’école maternelle publique se conforme aux programmes de l’Éducation Nationale, dispensés par des enseignants communément appelés professeurs d’écoles. Le gouvernement est donc leur employeur. L’école publique a pour principal avantage d’être non-payante et elle regroupe la majorité des enfants inscrits à l’école en France. École de la république, elle a aussi pour objectif de promouvoir la laïcité ainsi que l’égalité entre tous et cela, dès le bas âge. L’enfant pourra ainsi être inscrit dans un institut public de sa localité sans problème, car l’instruction est indispensable.
Les écoles privées
Dans le milieu privé, il existe deux types d’écoles : « sous contrat » et « hors contrat ».
Les maternelles sous contrat avec le gouvernement sont partiellement financées par celui-ci et suivent aussi les programmes de l’Education Nationale. Le contrat avec l’Etat leur permet de rémunérer les enseignants, mais aussi de profiter d’aides et de subventions pour tous ou bien une partie de leurs frais de fonctionnement.
La distinction avec les instituts publics réside dans le fait que les maternelles privées ne sont pas gratuites pour les familles. Par conséquent, elles disposent généralement de locaux et de matériaux de qualité supérieure, et un plus large panel d’activités pour les enfants que cela soit en temps scolaire ou bien en dehors des horaires d’études.
