Malgré le chagrin qu’on ressent souvent lors de la mort d’un proche, il est nécessaire de faire face au paiement des frais d’obsèques. Cette charge peut être assumée par le défunt lui-même à travers une assurance ou un contrat obsèques, ou par les membres de sa famille (descendants et/ou ascendants) en proportion de leurs ressources. Voyons dans cet article quelles sont les façons de régler les obsèques d’un frère.
Plan de l'article
Procéder par un prélèvement sur les biens de la succession
La loi prévoit un prélèvement prioritaire sur les biens de la succession pour le règlement des frais de funérailles. Selon l’article L312-1-4 du Code Monétaire et Financier, la somme nécessaire pour les funérailles et pouvant être déduite du compte bancaire du défunt est de 5 000 €, dans la limite du compte. Ce prélèvement peut être fait sur n’importe quel compte (courants, d’épargne et/ou chèques postaux) sur présentation d’une facture.
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Il revient à la personne chargée de l’organisation des obsèques d’effectuer cette demande à la banque. Avant le règlement, la plupart des banques acceptent de débloquer les fonds sur présentation d’une facture proforma provisoire délivrée par l’entreprise de service funèbre.
En cas d’insuffisance de fonds dans les comptes du défunt, c’est aux héritiers que revient la charge de payer les frais des obsèques, et ce, même s’ils ont refusé la succession. Par conséquent, toute la famille peut se retrouver tenue de participer au règlement de ces frais, chacun dans la proportion de ses ressources.
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Régler les frais d’obsèques en ayant recours aux aides au financement
Toutes les familles ne sont pas souvent en mesure de couvrir les frais d’obsèques de leurs proches. À cet effet, des aides au financement de ses obsèques ont été mises en place par l’État. Pour en bénéficier, il faut que le demandeur déclenche la procédure de demande. Sachez que ces demandes peuvent être soumises à des conditions d’âge ou de revenus, d’autres pas :
- Le capital décès ;
- La prise en charge par la commune ;
- Le remboursement par la CNAV et
- L’allocation de soutien familial.
Utiliser la garantie obsèques
Certains défunts ont souvent eu l’idée d’anticiper leur décès en ayant recours à une garantie de leurs obsèques. Ainsi, alors la mort d’un proche, prenez la peine de vérifier l’existence d’une garantie obsèques auprès de la mutuelle du défunt.
Il peut s’avérer que la personne disparue ait souscrit un contrat obsèques. Dans ce cas, c’est à la compagnie d’assurances où le défunt avait souscrit de régler les frais d’obsèques (sur présentation de la facture des pompes funèbres).
Le contrat obsèques pour un financement anticipé
Avant leur décès, certaines personnes, conscientes du coût relativement élevé des funérailles, décident de s’orienter vers le contrat de prévoyance obsèques afin d’en prévoir, le financement et même l’organisation. À travers son idée de prévoir le financement de ses funérailles grâce à un contrat obsèques, le défunt permet à sa famille ou à ses proches d’éviter de supporter ce coût élevé. L’avantage ici est que, les obsèques sont souvent bien accueillies par les proches lorsqu’elles ont été prévues à l’avance. Il existe deux types de contrats :
- Le contrat obsèques en capital : pour constituer un capital qui sera versé au bénéficiaire désigné, lors de son décès, afin de financer les obsèques ;
- Le contrat obsèques en prestation : pour anticiper et prévoir le financement et l’organisation de ses funérailles dans les moindres détails.
