Le livret de famille contient des renseignements sur l’état civil des membres de la famille. Lorsqu’une personne trépasse, il permet de récupérer l’acte de décès de cette personne. Ce document rédigé par le médecin atteste de la mort d’une personne. Mais comment obtenir un acte de décès sans livret de famille ? Nous apportons réponse à cette question dans cet article.
Plan de l'article
L’acte de décès
Destiné à prouver et à confirmer le décès d’une personne, l’acte de décès est un document nécessaire pour les obsèques du disparu. C’est un document exigé pour toute démarche administrative concernant le défunt. Il sera en effet nécessaire comme preuve auprès des différents établissements financiers, organismes sociaux et de santé auxquels le défunt avait souscrit.
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Est-il possible d’obtenir un acte de décès sans livret de famille ?
Malheureusement, il n’est pas possible d’obtenir l’acte de décès sans livret de famille. En effet, toute personne voulant retirer un acte de décès doit prouver son appartenance à la famille. Autrement dit, cette personne doit pouvoir justifier son identité, présenter le livret de famille du défunt et le certificat de décès fourni par le médecin.
Toutefois, il est possible d’avoir une copie et d’en obtenir un exemplaire. Cet exemplaire vous sera cependant délivré selon différentes manières en fonction du décès notamment.
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En cas de décès survenu en France
Pour un décès survenu en France l’acte ne peut être obtenu qu’auprès de la mairie dans laquelle résidait la personne. Les démarches pour obtenir l’acte de décès seront identiques, et ce, même si le défunt n’était pas français. Demandez juste l’acte relatif au défunt dont vous donnez le nom et la date de décès.
L’acte de décès peut être demandé par courrier
Pour recevoir l’acte de décès par courrier, il faut faire accompagner d’une enveloppe timbrée, l’identité du défunt ainsi que la date de son décès. L’enveloppe timbrée doit comporter votre adresse pour le retour.
L’acte de décès peut être demandé en ligne
Il est également possible de retirer un exemplaire de l’acte de décès directement en ligne. Pour cela, indiquez le nom de la commune concernée et son code postal via le site service-public.fr. Remplissez les différents champs puis demandez l’acte correspondant à l’identité du défunt et à la date de son décès. L’acte de décès du défunt vous sera transmis immédiatement.
Il est aussi important de savoir qu’en cas de mort d’un français survenu à l’étranger, le consulat de France ou l’ambassade conservent l’acte dans leurs registres.
Les alternatives pour obtenir un acte de décès sans livret de famille
Si vous ne disposez pas du livret de famille, il existe cependant des alternatives pour obtenir un acte de décès. La première est d’effectuer une demande auprès de la mairie où le défunt avait son domicile.
Dans cette demande, il faudra préciser les informations relatives au défunt, notamment son nom et prénom(s), sa date de naissance ainsi que sa date et son lieu de décès. Si ces informations sont exactement connues, elles permettront à la mairie d’établir l’acte correspondant.
La deuxième alternative consiste à demander directement l’acte à la maison funéraire en charge des obsèques. Effectivement, lorsqu’une personne décède dans une maison funéraire ou un établissement hospitalier, l’entreprise en charge des funérailles peut se charger elle-même d’établir cet acte.
Si vous êtes dans l’impossibilité totale d’obtenir ce document indispensable qu’est le livret de famille du défunt (perte ou destruction par exemple), sachez qu’il faut souligner que toutes ces démarches prennent du temps et peuvent être source d’inquiétude lorsque nous sommes pressés par les circonstances. Donc, vous devez prendre soin dès maintenant de votre propre dossier administratif afin que vos proches n’aient pas besoin ensuite d’avoir recours aux astuces ci-dessus évoquées.
Les informations à fournir pour obtenir un acte de décès sans livret de famille
Pour récapituler, si vous souhaitez obtenir un acte de décès sans avoir le livret de famille, pensez à bien demander cet acte. Vous devez effectivement préciser la nature de votre demande ainsi que votre lien avec le défunt (conjoint(e), enfant, parent…). Si vous êtes un tiers extérieur à la famille, il sera possible que la mairie refuse votre demande.
Pensez aussi à indiquer vos coordonnées complètes afin qu’il soit possible d’échanger avec vous pour vérifier certaines informations, notamment celles concernant le règlement administratif lié aux frais générés par cette démarche.
Cette étape constitue un point clé dans ce processus et doit être effectuée avec minutie afin d’accélérer au maximum cette procédure.
Gardez en tête qu’il peut y avoir une période plus longue pour obtenir ces documents, car cela dépendra surtout des moyens mis en place par chaque administration municipale. Par conséquent, soyez patient !
